La Pointe Pizzeria
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées auprès de LA POINTE FOOD par l’intermédiaire du site La Pointe Pizzeria.
1. Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par LA POINTE FOOD, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros.
Siège social : 5 Rue René Mercier, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, France.
RCS Castres : 103 725 883.
TVA intracommunautaire : FR12 103725883.
Téléphone : 06 99 89 81 15
E-mail : contact@lapointefood.fr
2. Objet et acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de LA POINTE FOOD et de ses clients dans le cadre des commandes réalisées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés dans le catalogue disponible au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les compositions, options et suppléments éventuellement sélectionnés par le client font partie intégrante de la commande.
LA POINTE FOOD peut rendre temporairement indisponible un produit, une option ou une catégorie lorsque les conditions d’exploitation du restaurant le nécessitent.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, LA POINTE FOOD prendra contact avec le client afin de proposer une solution adaptée. Aucun remplacement par un produit différent ne sera imposé sans l’accord du client.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les éventuels suppléments liés aux options choisies par le client sont ajoutés au prix du produit et présentés avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes en livraison, les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant la confirmation définitive de sa commande.
5. Passage de la commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les éventuelles options, son mode de réception, son horaire et son mode de paiement parmi ceux proposés sur le site.
Le client doit vérifier le contenu de sa commande et les informations communiquées avant sa validation définitive.
Les informations nécessaires à l’exécution de la commande doivent être exactes et complètes, notamment le nom, le numéro de téléphone et, lorsqu’elle est nécessaire, l’adresse de livraison.
LA POINTE FOOD se réserve la possibilité de refuser une commande qui ne peut pas être exécutée, notamment en raison d’une indisponibilité, de la fermeture exceptionnelle du restaurant ou de contraintes de capacité.
6. Retrait et livraison
Selon les possibilités proposées au moment de la commande, le client peut choisir un retrait au restaurant ou une livraison.
Le retrait s’effectue à l’adresse suivante : 5 Rue René Mercier, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
La livraison est disponible uniquement dans les zones de livraison actives proposées par le site au moment de la commande.
Certaines zones peuvent être soumises à un montant minimum de commande et à des frais de livraison. Ces conditions sont présentées au client avant la validation définitive de la commande.
Un seuil de gratuité des frais de livraison peut également être appliqué. Le seuil applicable est celui présenté sur le site au moment de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des informations communiquées pour la livraison. Une adresse située en dehors des zones desservies ne permet pas de passer une commande en livraison.
7. Horaires et délais
Le client peut choisir, selon les disponibilités proposées par le site, une commande dès que possible ou un créneau programmé.
Les horaires proposés tiennent compte des horaires d’ouverture, des capacités de préparation et des disponibilités du restaurant.
Les horaires annoncés constituent une estimation. Un décalage raisonnable peut intervenir notamment en période de forte activité ou en raison d’un événement exceptionnel.
8. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont indiqués au client au cours du processus de commande.
Lorsqu’un paiement en ligne est choisi, le paiement est réalisé par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe. LA POINTE FOOD ne collecte ni ne conserve les données complètes de carte bancaire saisies sur l’interface de paiement Stripe.
Une commande avec paiement en ligne n’est définitivement confirmée qu’après validation effective du paiement.
La session de paiement en ligne dispose d’une durée limitée. En l’absence de paiement dans le délai prévu, la commande peut expirer et ne plus être prise en compte.
Lorsque le paiement au retrait est proposé, le règlement est effectué directement au restaurant selon les moyens de paiement acceptés sur place.
9. Annulation et remboursement
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que la préparation de celle-ci n’a pas commencé.
Lorsque l’annulation est acceptée avant le début de la préparation, toute somme déjà réglée en ligne au titre de cette commande est remboursée intégralement.
Une fois la préparation commencée, l’annulation de la commande n’est en principe plus possible. LA POINTE FOOD reste libre d’accorder exceptionnellement une annulation ou un geste commercial en fonction des circonstances.
Si LA POINTE FOOD doit annuler une commande déjà payée en ligne, le montant payé pour cette commande est remboursé intégralement.
Les remboursements des paiements effectués en ligne sont réalisés par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre de son établissement bancaire.
10. Droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ni aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les commandes de produits alimentaires préparés par LA POINTE FOOD ne bénéficient donc pas du délai général de rétractation de quatorze jours.
La possibilité d’annulation avant le début de la préparation prévue par les présentes CGV constitue une politique commerciale de LA POINTE FOOD distincte du droit légal de rétractation.
11. Réclamations
En cas de problème concernant une commande, le client est invité à contacter LA POINTE FOOD dans les meilleurs délais.
Téléphone : 06 99 89 81 15
E-mail : contact@lapointefood.fr
LA POINTE FOOD examinera la réclamation et proposera, lorsque celle-ci est justifiée, une solution adaptée à la situation.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation à LA POINTE FOOD afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LA POINTE FOOD, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
13. Responsabilité
LA POINTE FOOD est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité de LA POINTE FOOD ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’informations erronées fournies par le client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
14. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre des commandes sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Consulter la politique de confidentialité →15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il dispose en application des dispositions légales applicables.
LA POINTE FOOD — 5 Rue René Mercier — 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe